Avis de l'Académie des sciences sur l'importance de la diffusion libre et gratuite des données de séquences génétiques

Avis de l'Académie des sciences - Paris, le 9 avril 2021

Les séquences d’ADN et d’ARN obtenues par séquençage constituent aujourd’hui pour la recherche en biologie des ressources incontournables. Ces DSI (pour Digital Sequence Information) sont actuellement diffusées et utilisées par la recherche académique internationale selon les principes de l’open access, c’est-à-dire accessibles et gratuites à tous, condition jugée essentielle pour le progrès de la connaissance scientifique, mais aussi pour sa fiabilité et reproductibilité.

Il est aujourd’hui question, dans le cadre de la COP 15* de la convention sur la diversité biologique, qui se tiendra en octobre 2021 à Kunming (Chine), de faire rentrer ces DSI dans le protocole de Nagoya. Cet accord international a pour objectif la lutte contre l’appropriation illégale ou inéquitable de ressources génétiques propres à certaines régions du monde. Cependant, son application aux DSI, dont l’appellation pourrait d’ailleurs être étendue la structure des protéines et les composés biochimiques, pourrait, dans certains cas, venir à l’encontre du principe de libre circulation de ces données, puisqu’elle laisserait aux pays le ratifiant la possibilité d’ajuster, voire de restreindre, l’accès libre et gratuit aux DSI issues de leurs territoires.

La question de l’éventuelle application du protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques (APA) aux séquences génétiques a fait l’objet d’une première réunion de la commission européenne le 14 avril dernier. À cette occasion, l’Académie des sciences a publié un avis dans lequel elle s’inquiète de cette perspective. Elle y défend le principe actuel de l’accès libre et gratuit à ces ressources, et suggère que le protocole de Nagoya ne devrait pas s’appliquer au dépôt des séquences, indispensable à la recherche académique, mais uniquement dans l’éventualité du recours aux DSI à des fins commerciales. Ces dispositions garantiraient alors à leur pays d’origine de percevoir les avantages et bénéfices qui devraient alors leur revenir.

* Conférence des parties

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