Communiqué de presse | Confidentialité de l’évaluation éthique dans le cadre de l’utilisation des animaux à des fins scientifiques
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©Mathieu Baumer
La recherche médicale et plus largement en santé demande encore aujourd’hui, en dépit des avancées des modèles in vitro et in silico, le recours à des animaux vivants. En France, l’utilisation des animaux dans le cadre de la recherche scientifique fait l’objet d’une autorisation ministérielle préalable à chaque projet de recherche. La directive Européenne 2010/63/EU, transposée dans le droit Français en 2013, a prévu le respect de la confidentialité des informations par les comités d’éthique. Il est considéré comme implicite au niveau du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Jusqu’à récemment, les documents décrivant les projets et les conditions de leur mise en œuvre qui conduisent à cette autorisation n’avaient pas vocation à être rendus public, à l’exception d’un résumé non technique servant à renseigner la base de données européenne Alures. Cependant, s’appuyant sur des avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, confirmés par plusieurs jugement de tribunaux administratifs, des associations de défense de la cause animale opposées à l’utilisation d’animaux à des fin scientifiques ont demandé la communication de dossiers de demande d’autorisation de projets utilisant des animaux utilisés à des fins scientifiques. .
L’Académie nationale de Médecine, l’Académie nationale de Pharmacie, l’Académie des Sciences, l’Académie Vétérinaire de France considèrent que la communication de l’intégralité des éléments contenus dans le dossier de demande nuirait gravement aux capacités de recherche et d’innovation de la France et conduirait à une perte de chance pour les patients sans pour autant améliorer le bien-être animal.