Expertise scientifique
L'Académie des Sciences, forte de son indépendance, de son interdisciplinarité et de l'expertise de ses membres, offre des avis scientifiques sur des problématiques complexes et d'envergure sociétale.
Expertise et conseil
Qu'elle soit sollicitée par les pouvoirs publics ou qu'elle décide de se saisir de sujets importants, l'Académie propose des rapports, des avis et des recommandations basés sur une analyse rigoureuse et impartiale. Son réseau étendu d'experts permet de fédérer une large communauté au-delà de ses membres pour répondre aux enjeux contemporains de manière exhaustive et éclairée.
La définition d'une expertise
En effet, l’Académie fait sienne la définition de l’expertise établie en 1997 par Philippe Roqueplo : l’expression d’une connaissance formulée en réponse à une demande de ceux qui ont une décision à prendre, en sachant que cette réponse est destinée à être intégrée à un processus de décision. Les procédures prescrites par la Charte de l’Académie ne sont donc mises en œuvre que si le travail envisagé correspond à la définition d’une expertise. Cette vérification constitue la première étape, dite de qualification, du projet.
Mission et ancrage international
Unique par son regroupement d'experts nationaux et internationaux, l'Académie des sciences se distingue par son ancrage dans la communauté scientifique internationale.
Ce dernier lui permet d'aborder les problématiques globales avec une perspective large et des solutions innovantes.
Le choix des experts
- Le Comité restreint de l’Académie détermine les membres de l’Académie compétents sur la question posée et pouvant être considérés comme experts du domaine concerné ;
- Ces derniers décident s’il y a lieu de recourir à des experts extérieurs, et dans quels délais les conclusions doivent être remises ;
3. Les experts contactés, membres ou non de l’Académie, font connaître par écrit leurs liens éventuels avec certains intérêts concernés par l’expertise et susceptibles de compromettre leur neutralité ;
4. Au vu de ces informations, le Bureau de l’Académie statue sur leur participation à l’expertise.
Une volonté de transparence
L’Académie rend accessible la liste des experts sélectionnés, leur curriculum vitae et tout lien éventuel entre les experts et les parties concernées par l’expertise.
Un texte est élaboré - convention, ou cahier des charges en cas d’auto-saisine - précisant l’objet, le calendrier et les conditions de l’expertise : forme de la réponse attendue, modalités de communication des résultats, financement éventuel…
La prise en compte des avis divergents
Les opinions minoritaires sont prises en compte et exprimées à deux niveaux :
- Le rapport d’expertise proprement dit fait mention des points que l’état des connaissances disponibles ne permet pas de trancher avec une certitude suffisante. Il explicite les controverses, liées ou non aux incertitudes, et mentionne les éventuels avis divergents exprimés au sein du comité des experts. Il rappelle que les points tranchés avec une certitude suffisante le sont en fonction de l’état des connaissances scientifiques du moment ;
- Au vu de ce rapport d’expertise, l’assemblée plénière de l’Académie exprime un avis en tant que panel de scientifiques-citoyens non tous experts de la question posée, mais rompus à la méthode scientifique et garants de la qualité des méthodologies. Cet avis fait l’objet d’un vote à la majorité simple et est adjoint au rapport d’expertise. L’expression des opinions minoritaires est annexée à l’avis.
Le rapport final, composé du rapport d’expertise et de l’avis exprimé par l’ensemble de l’Académie sur ce rapport, est remis aux autorités commanditaires ou, en cas d’auto-saisine, aux autorités compétentes. Sauf cas exceptionnels, les résultats sont rendus publics.
