Gouvernance

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Retrouvez-ici les documents importants qui définissent juridiquement notre organisation. 

--> L'organigramme

--> Les Statuts & le Règlement intérieur (les versions actualisées des Statuts et du Règlement intérieur de l'Académie des sciences sont en cours d'approbation)

 

Délégations de signature

La délégation de signature est une modalité d'organisation interne permettant à une autorité de déléguer, dans la limite de ses compétences, la prise de décision et la signature de certains actes en son nom. Dans un souci de transparence et conformément aux règles en vigueur, l'Académie des sciences publie les délégations de signature en cours, précisant les bénéficiaires ainsi que l'étendue des attributions qui leur sont confiées.

 

La liste des délégataires (par ordre alphabétique) :