Traçage numérique
Nos académiciens répondent aux questions que tout le monde se pose sur le thème du traçage numérique dans le cadre de l'épidémie de Coronavirus COVID-19.
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Qu'en est-il du respect des droits des citoyens par rapport au traçage en matière de collecte de données ou par rapport aux demandes de se faire dépister ? Le RGPD est-il respecté ?
En accord avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et sous le contrôle des autorités indépendantes comme la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), les informations collectées par les applications de traçage numérique envisagées en France circulent sous la forme de "crypto-identifiants", c'est à dire des données pseudonymisées, en général générées de manière éphémère et associées à un terminal (un téléphone) et non à une personne. Il faut veiller aussi à ce que l’adoption de ces applications pour une période limitée dans le temps ne favorise pas à l’avenir l’usage de ce même type de technologie pour d’autres fins, comme le soulignent les membres de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) dans leur avis du 28 avril dernier sur le suivi numérique des personnes.
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Existe-t-il un organisme de contrôle éthique national pour les structures réalisant le traçage dans les différents départements ? Si non, un tel organisme est-il envisageable ?
L’organisme de contrôle du fait que les techniques de traçage numérique respectent ou non le règlement général sur la protection des données (RGPD) est la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), voir www.cnil.fr/fr/les-missions-de-la-cnil et plus particulièrement www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd, sur le RGPD.
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En quoi les solutions mises en place par la France en matière de traçage sont-elles différentes de celles de la Chine ?
La Chine a utilisé des systèmes de traçage numérique qui utilisent un code QR associé à chaque personne. Ce système est beaucoup plus intrusif et moins soucieux de la protection des données personnelles que les systèmes envisagés en France, voir par exemple : www.futura-sciences.com/tech/actualites/smartphone-fonctionne-application-covid-19-chine-80593/.
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