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Réfléchir à l’éthique de l’action scientifique
Le Comité science, éthique et société de l’Académie des sciences, présidé par Anne Fagot-Largeault, est composé d’une vingtaine de membres. Il a succédé, en 2011, au groupe de travail Science et société (2000-2006), devenu ensuite comité permanent (2006-2010) compte tenu de l’importance de ce thème au sein de la communauté scientifique tout entière, y compris dans les académies et réseaux d’académies étrangères.
Missions
Le Comité science, éthique et société aborde les questions liées à l’intégrité scientifique - publications, évaluation, conflits d’intérêt, comportement des chercheurs au sein de leur laboratoire, vis-à-vis du public, des médias ou de demandes d’industriels -, ainsi que les questions liées à la responsabilité des chercheurs, à l’image de la science dans la société, aux relations avec les médias, à la notion de progrès, au financement de la recherche, etc. Le comité s’est également donné pour mission d’examiner les questions de déontologie interne propres au fonctionnement même de l’Académie. Les problèmes de personnes ont toutefois été exclus de son champ.
Contributions
Le groupe, puis le comité Science et société, ont traité une vingtaine de sujets, dont certains ont donné lieu à des :
recommandations : expérimentation à partir de cellules souches embryonnaires humaines (2002) ; projet de loi d’orientation et de programmation de la recherche (2005) ; post-doctorants (2008) ; rapports : structures de la recherche scientifique publique (2004) ; farines animales (2005) ; réforme de l’enseignement supérieur (2007) ; attractivité des carrières de recherche en (2008) ; évaluation individuelle des chercheurs et enseignantschercheurs (2009) ; avis : bilan de la Loi du 12 juillet 1999 sur le transfert des connaissances entre la recherche publique et le secteur industriel.
Depuis 2011, le Comité science, éthique et société a :
élaboré des règles pour l’attribution des prix de l’Académie, adoptées par le Comité secret en janvier 2012 ; donné son avis, à la demande du président de l’Assemblée nationale, sur une proposition de loi et une proposition de résolution destinées à mieux définir l’application du principe de précaution, notamment dans le domaine de la santé ; répondu à des sollicitations d’instances extérieures : en représentant l’Académie, par l’intermédiaire de ses membres, dans diverses instances internationales traitant de l’éthique scientifique telles que le Standing Committee on Science and Ethics d’ALLEA (All European Academies) et le comité Intégrité scientifique de l’IAP-IAC (International Academy Panel - International Academy Council), ou dans des instances nationales comme le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) ; en participant aux travaux de la Commission nationale française pour l’Unesco, notamment sur la révision d’un texte de 1974 sur la condition des chercheurs ; en accueillant, à l’Institut de France, la Commission mondiale d’éthique des connaissances scientifiques et des technologies (COMEST), en session extraordinaire à Paris en juillet 2012, et en participant à sa séance publique.
ASSURER UN RÔLE D’EXPERTISE ET DE CONSEIL
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