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Une Charte de l’expertise pour, mieux encore, assurer sa mission de conseil
Depuis une vingtaine d’années, les pays occidentaux connaissent une crise de l’expertise liée, en partie, à la survenue de plusieurs crises sanitaires ou environnementales, qui ont provoqué chez certains une disqualification des experts, et même conduit à une remise en cause d’avancées procurées par la science. De ce fait, le modèle standard de l’expertise, qui produit des énoncés fondés sur l’état des connaissances et légitimés par l’autorité-même de la science, a été fortement contesté. Un nouveau modèle hybride/citoyen, faisant appel à des débats incluant scientifiques et profanes, et légitimé par le caractère démocratique de la procédure, a été de plus en plus proposé et utilisé. Cette tendance conduit à un brouillage de la notion-même d’expert. C’est pourquoi s’est dégagé progressivement un troisième modèle plus procédural, corrigeant les faiblesses du modèle standard par l’organisation de débats scientifiques larges et contradictoires, dans une logique de transparence, mais légitimés par des principes scientifiques rigoureux et des procédures très encadrantes. C’est dans cet esprit que s’inscrit, en mars 2012, l’adoption par l’Académie de sa Charte de l’expertise.
La définition d’une expertise
Tous les avis ou rapports de l’Académie ne constituent pas nécessairement des expertises. En effet, l’Académie fait sienne la définition de l’expertise établie en 1997 par Philippe Roqueplo : L’expression d’une connaissance formulée en réponse à une demande de ceux qui ont une décision à prendre, en sachant que cette réponse est destinée à être intégrée à un processus de décision. Les procédures prescrites par la Charte de l’Académie ne sont donc mises en œuvre que si le travail envisagé correspond à la définition d’une expertise. Cette vérification constitue la première étape, dite de qualification, du projet.
Le choix des experts
Il s’effectue en quatre temps :
le Comité restreint de l’Académie détermine les membres de l’Académie compétents sur la question posée et pouvant être considérés comme experts du domaine concerné ; ces derniers décident s’il y a lieu de recourir à des experts extérieurs, et dans quels délais les conclusions doivent être remises ; les experts contactés, membres ou non de l’Académie, font connaître par écrit leurs liens éventuels avec certains intérêts concernés par l’expertise et susceptibles de compromettre leur neutralité ; au vu des ces informations, le Bureau de l’Académie statue sur leur participation à l’expertise.
Une volonté de transparence
L’Académie rend accessible la liste des experts sélectionnés, leur curriculum vitae et tout lien éventuel entre les experts et les parties concernées par l’expertise. Un texte est élaboré - convention, ou cahier des charges en cas d’auto-saisine - précisant l’objet, le calendrier et les conditions de l’expertise : forme de la réponse attendue, modalités de communication des résultats, financement éventuel…
ASSURER UN RÔLE D’EXPERTISE ET DE CONSEIL
© Natacha Oliveira
